Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAPARC
Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP

Numéro de dépôt :
4238878
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2026
NOTAPARC de Etude de Mes Ryssen

Présentation de la marque NOTAPARC

Déposée le 8 janvier 2016 par la société Etude de Mes Ryssen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOTAPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la société Etude de Mes Ryssen domicilié(e) 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 321 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. RYSSEN Bertrand domicilié(e) 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France.

La marque NOTAPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAPARC arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

Etude de Mes Ryssen a également déposé les autres marques suivantes : NOVAPARC


Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP - 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France - SIREN 303321046


Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. RYSSEN Bertrand - 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.