Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP
Numéro de dépôt :
4238878
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2026
Présentation de la marque NOTAPARC
Déposée le 8 janvier 2016 par la société Etude de Mes Ryssen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NOTAPARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la société Etude de Mes Ryssen domicilié(e) 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 321 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. RYSSEN Bertrand domicilié(e) 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France.
La marque NOTAPARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAPARC arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.
Etude de Mes Ryssen a également déposé les autres marques suivantes : NOVAPARC
Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP - 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France - SIREN 303321046
Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. RYSSEN Bertrand - 137 rue du Burgault, BP 40229 - 59472 - SECLIN CEDEX - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
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